> Les meilleures formations RH en e-learning.
> Des modules accessibles 24h/24, 7j/7
> Pour se former où on veut, quand on veut !

Module e-learning
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

Durée estimée : 1h00
Mise à jour : janvier 2016
Niveau : Débutant
Éditeur : GERESO
Module sur étagère

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.) est un avantage fiscal équivalant à une baisse de cotisations sociales, qui prend la forme d'une réduction d'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale. Il leur appartient notamment de définir leur masse salariale éligible.

Or, la définition de cette masse salariale soulève certaines interrogations sur la prise en compte des salariés en CDD, à temps partiel, des contrats aidés, les suspensions de contrat de travail, les incidences de la durée du travail, des heures supplémentaires ou complémentaires, des frais professionnels, des entrées-sorties...

Grâce à ce module de formation en ligne dédié au CICE, animé par un consultant expert en paie et charges sociales, vous serez en mesure de préciser votre masse salariale éligible. Vous saurez comment traiter tous les cas particuliers (paie ou exercice décalé par exemple). À l'issue de ce module, vous disposerez de toutes les clés pour calculer votre crédit d'impôt et vous acquitter de vos obligations déclaratives.

Prix : 90 € HT (108.00 € TTC)
Référence article : ECICE

| |

Une question ? Un projet ? : Téléphonez au 0 800 400 460

Vous êtes ?

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/ administration du personnel, responsables administratifs et comptables en PME, vous souhaitez connaître les modalités de calcul du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, et notamment votre masse salariale éligible au titre du CICE.

Objectifs

  • Comprendre le principe, les enjeux et le fonctionnement concret du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E.)
  • Définir et préciser les modalités de calcul de la masse salariale éligible au titre du C.I.C.E. dans son entreprise
  • Connaître les obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale liées au C.I.C.E.
  • Répondre à tous les cas particuliers : salariés en CDD ou à temps partiel, incidences de la durée du travail, des heures supplémentaires ou complémentaires, des suspensions de contrat...

Capacités visées

  • Pouvoir calculer la masse salariale éligible au titre du CICE
  • Connaître les incidences sur le CICE et les modalités de traitement de tous les cas particuliers : suspensions de contrat, durée du travail, heures supplémentaires, CDD, salariés à temps partiel, entrées-sorties
  • Sécuriser ses obligations déclaratives liées au CICE (URSSAF et administration fiscale)

Contenu pédagogique

Présentation du C.I.C.E.

  • L'objet du C.I.C.E.
  • Les sociétés et personnes concernées
  • Les échéances et cas particuliers à prendre en compte

Définition de la masse salariale éligible

  • Les salariés en CDI
  • La prise en compte des salariés en C.D.D., à temps partiel, des contrats aidés...
  • Les suspensions de contrat : maladies, absences...
  • Les incidences de la durée du travail sur le C.I.C.E.
  • Les cas d'entrée-sortie, les frais professionnels...

Le calcul du C.I.C.E. et les obligations déclaratives

  • Les valeurs de Smic à prendre en compte
  • Les cas particuliers : exercice ou paie décalée
  • Les modalités de déclaration : organismes sociaux et administration fiscale

Quiz de validation des connaissances

Solution d'apprentissage

Module sur étagère

Ce module e-learning constitue une séquence de formation "clés en mains", accessible 24h/24 et 7j /7, depuis votre ordinateur (PC, Mac) votre tablette ou votre smartphone connecté à Internet. Conçu par un consultant expert GERESO, il vous permet de vous former efficacement, à votre rythme et à moindre coût, sur une thématique ciblée. Ce module est constitué de différents médias : vidéos, animations, études de cas, exercices pratiques, activités ludiques interactives (quiz, QCM…) pour faciliter la compréhension, l'apprentissage et la validation des compétences.

Pré-requis

Aucun.

Extrait vidéo de la formation


Auteur(s)

Antoine FONTENEAU

Antoine FONTENEAU

Juriste en droit social. Il anime depuis près de 20 ans des séminaires de formation sur la paie et le droit social à destination des services RH et réalise des missions d'audit et de conseil au sein des entreprises. Il est l'auteur de nombreuses publications sur les thèmes de la paie, du contrôle URSSAF de l'épargne salariale, de la gestion du temps de travail et des congés.

Editeur

GERESO

GERESO propose depuis plus de 40 ans une gamme complète d'ouvrages, de prestations de conseil et de formations en ressources humaines 100% pratiques, élaborée par des auteurs et des consultants “terrain” experts dans leur domaine : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, mobilité internationale, droit du travail, comptabilité, fiscalité, gestion, droit des affaires, management de projet, développement personnel…

Avec plus de 30 nouveaux ouvrages tous les ans, près de 1500 sessions de formation interentreprises, des programmes de formations RH proposées exclusivement en mode intra-entreprise, des formations certifiantes, diplômantes et éligibles au CPF, ainsi qu'une large gamme de prestations dédiées aux professionnels du secteur public, nous souhaitons offrir à chacun une réponse parfaitement adaptée à ses missions, à son domaine d’expertise ou aux nouveaux enjeux dans son métier.