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Module e-learning
Accidents de service, maladies professionnelles et maladies contractées en service dans la fonction publique

Durée estimée : 2h15
Mise à jour : février 2015
Niveau : Débutant
Éditeur : GERESO
Module sur étagère

Un module de formation pour mieux gérer les dossiers d'accidents et de maladies des fonctionnaires.

Gérer efficacement les dossiers d’accidents et de maladies des agents hospitaliers, c'est une mission complexe qui nécessite une parfaite connaissance des définitions techniques d’accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d’incapacité..., une maîtrise parfaite des procédures applicables et la connaissance de la dernière actualité législative.

Ce module de formation en ligne, élaboré par un consultant expert en ressources humaines et droit de la fonction publique, vous permettra de développer vos compétences dans ces différents domaines.

Prix : 215 € HT (258.00 € TTC)
Référence article : EINCS

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Une question ? Un projet ? : Téléphonez au 0 800 400 460

Vous êtes ?

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières ou des accidents de service dans la fonction publique d'État, un établissement hospitalier ou une collectivité territoriale

Objectifs

  • Maitriser les notions d'accident de service, de malade professionnelle et de maladie contractée en service
  • Connaître et appliquer les procédures à respecter en matière d'accident ou de maladie imputables au service
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes sont les trois objectifs principaux visés par cette formation

Capacités visées

  • Distinguer les différents types d'accidents et connaître les conditions de reconnaissance d'une maladie imputable au service
  • Connaître le rôle de chaque acteur dans la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie
  • Connaître les droits des victimes en matière de prestations
  • Appréhender la reprise des fonctions et la réparation

Contenu pédagogique

  • Notions juridiques de base
    • Accidents de service, de trajet, de mission
    • Maladies professionnelles
    • Tableaux des maladies professionnelles
    • Maladies contractées en service
  • Reconnaissance de l'imputabilité au service
    • Appréciation de l'imputabilité au service
    • Procédure de reconnaissance applicable
    • Décision de rejet ou de reconnaissance de l’imputabilité au service
  • Les droits de l'agent
    • Droits à congés
    • Prise en charge des frais et des soins
  • La reprise des fonctions
    • Consolidation ou guérison
    • Mise en retraite pour invalidité
    • Rechute
  • La réparation
    • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
    • Rente viagère d'invalidité
    • Assouplissement de la règle du forfait de pension

Solution d'apprentissage

Module sur étagère

Ce module e-learning constitue une séquence de formation "clés en mains", accessible 24h/24 et 7j /7, depuis votre ordinateur (PC, Mac) votre tablette ou votre smartphone connecté à Internet. Conçu par un consultant expert GERESO, il vous permet de vous former efficacement, à votre rythme et à moindre coût, sur une thématique ciblée. Ce module est constitué de différents médias : vidéos, animations, études de cas, exercices pratiques, activités ludiques interactives (quiz, QCM…) pour faciliter la compréhension, l'apprentissage et la validation des compétences.

Pré-requis

Cette formation est réservée aux agents chargés de la gestion des accidents de service et des maladies dans la fonction publique ainsi qu'aux responsables ou collaborateurs RH, de la gestion des carrières ou des affaires sociales ou aux chargés de prévention

Extrait vidéo de la formation


Auteur(s)

Florent LE FRAPER

Florent LE FRAPER

Florent LE FRAPER est consultant en ressources humaines et droit de la fonction publique.

Il intervient auprès des établissements publics de l’État, des collectivités territoriales et établissements hospitaliers, au cours de prestations de formation et de conseil sur des domaines tels que l’assurance chômage, la protection sociale, la gestion de carrière et la retraite des agents publics.

Editeur

GERESO

GERESO propose depuis plus de 40 ans une gamme complète d'ouvrages, de prestations de conseil et de formations en ressources humaines 100% pratiques, élaborée par des auteurs et des consultants “terrain” experts dans leur domaine : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, mobilité internationale, droit du travail, comptabilité, fiscalité, gestion, droit des affaires, management de projet, développement personnel…

Avec plus de 30 nouveaux ouvrages tous les ans, près de 1500 sessions de formation interentreprises, des programmes de formations RH proposées exclusivement en mode intra-entreprise, des formations certifiantes, diplômantes et éligibles au CPF, ainsi qu'une large gamme de prestations dédiées aux professionnels du secteur public, nous souhaitons offrir à chacun une réponse parfaitement adaptée à ses missions, à son domaine d’expertise ou aux nouveaux enjeux dans son métier.